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Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Franche-Comté
Description
Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Il existe différents types d'ICPE (différentes procédures) :
- ICPE type Seveso seuil haut,
- ICPE type Seveso seuil bas,
- ICPE soumises à Autorisation,
- ICPE soumises à Enregistrement,
- ICPE soumises à Déclaration.
Les fichiers contiennent exclusivement les établissements en fonctionnement.
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.
Note : Les données ICPE en Franche-Comté sont diffusées dans 2 fichiers distincts :
- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (soumises à autorisation ou à enregistrement ou de type Seveso) en Franche-Comté,
- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à déclaration en Franche-Comté.
Origine
Données extraites de la base de données nationale S3IC le 26 février 2015.
La précision de la géolocalisation des données varie d'une ICPE à l'autre. Certains établissements sont géolocalisés très précisément (à la boite aux lettres) alors que d'autres établissements sont géolocalisés au centre de la commune d'exploitation.
Attention : les données sont mises à jour en continu. Ce lot de données est valide à la date d'extraction de la base nationale. Pour obtenir les données mises à jour plus récemment, contacter les services de la DREAL Franche-Comté.
Organisations partenaires
DDT Ariège, DREAL Franche-Comté
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
10 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
56eee742c751df5445d6e93b
Temporalité
Création
20 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
10 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Galey
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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geop:archived
shutdown-phase-2
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Téléchargements
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