Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) en 2015 en Haute-Savoie
Description
Les exploitations agricoles bovines susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
660bf8ba36ab2e7f6c00c52e
Temporalité
Création
17 février 2016
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Localisation à l'adresse sur la base Point adresse® ©IGN des sièges d’exploitations préalablement localisés pour la PAC (Politique agricole commune) et des principaux autres éleveurs recensés par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Haute-Savoie. Ces données portent sur l'année 2015."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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