Infrastructures ferroviaires classées en fonction de leur niveau sonore en Haute-Savoie

Description

Sous l'autorité du préfet, les infrastructures de transports terrestres sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, le préfet détermine, par arrêté : 1° Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées ; 2° Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ; 3° Les isolements acoustiques de façade requis en application de l'arrêté prévu à l'article R. 571-43 du Code de l'environnement.

Producteur

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Point de contact

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Source originale

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Temporalité

Création

18 mai 2016

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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{'provenance': ['Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains. Table MapInfo fournie par le CETE de Lyon pour publication sous forme de carte interactive.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

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