Infrastructures ferroviaires classées en fonction de leur niveau sonore
Description
infrastructures de transports terrestres recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, le préfet détermine, par arrêté : 1° Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées ; 2° Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ; 3° Les isolements acoustiques de façade requis en application de l'arrêté prévu à l'article R. 571-43 du Code de l'environnement.
Producteur
Point de contact
DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
660bf8d35b5282298700c539
Temporalité
Création
21 mars 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Table exportée au format ESRI Shapefile (SHP) depuis la base de données de MapBruit V3. Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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