Informations (objets surfaciques), relatives aux Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
673778ed8705bc2edfc25427
Temporalité
Création
5 décembre 2016
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2016-12-05 00:00:00
modified_at
2019-08-19 00:00:00
source_id
6737779974acb86144caa7af
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/23d39a93-6b37-4833-bc61-82bd4405dd84
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-28 01:23:15.292000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e7fef4a1-ce3e-4484-9400-74b397fe12cc
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/23d39a93-6b37-4833-bc61-82bd4405dd84
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/23d39a93-6b37-4833-bc61-82bd4405dd84
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
28
Téléchargements
12
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0