Informations de type point des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération
Description
Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.
Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.
Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).
Contexte de collecte
La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.
Les informations, par opposition aux prescriptions édictées par le PLU lui-même, trouve leur origine dans une source extérieure.
Méthode de collecte
Sources diverses
Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| libelle
| Nom de l'information | varchar
|
| insee
| Code INSEE de la commune | varchar
|
| nomfic
| Nom du fichier | varchar
|
| urlfic
| Lien d'accès au fichier | varchar
|
| id
| Identifiant unique de l'objet | int4,PrimaryKey
|
| txt
| Etiquette de l'information | varchar
|
| typeinf
| Type d'information | varchar
|
| datvalid
| Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet | varchar
|
| datappro
| Date d'approbation de la dernière procédure administrative | varchar
|
| code
| code à 4 chiffres de l''information (typeinf + stypeinf) - 5 chiffres si standard 2014 | varchar
|
| stypeinf
| sous-type détaillant le type (2 chiffres) | varchar
|
| lib_attr1
| champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar
|
| lib_val1
| valeur qui correspond au champ lib_attr1 | varchar
|
| lib_attr2
| champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar
|
| lib_val2
| valeur qui correspond au champ lib_attr2 | varchar
|
| lib_attr3
| champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar
|
| lib_val3
| valeur qui correspond au champ lib_attr3 | varchar
|
| lib_attr4
| champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar
|
| lib_val4
| valeur qui correspond au champ lib_attr4 | varchar
|
| commentaires
| | varchar
|
Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.
Producteur
Dernière mise à jour
12 septembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
61c97ddb00098484eb5c5af2
Temporalité
Création
27 décembre 2021
Fréquence
Semestrielle
Dernière mise à jour
12 septembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['Licence Ouverte v2.0']}
Moissonnage
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2024-11-21 00:04:24.842000
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2024-09-12 00:00:00
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
575
Téléchargements
440
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