Informations de type ligne des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Description

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Contexte de collecte
La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Les informations, par opposition aux prescriptions édictées par le PLU lui-même, trouve leur origine dans une source extérieure.

Méthode de collecte
Sources diverses

Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| urlfic | Lien d'accès au fichier | varchar |
| datappro | Date d'approbation de la dernière procédure | varchar |
| typeinf | Type d'information | varchar |
| datvalid | Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet | varchar |
| txt | Etiquette de l'information | varchar |
| id | Identifiant unique de chaque objet | int4,PrimaryKey |
| nomfic | Nom du fichier | varchar |
| insee | Code INSEE de la commune | varchar |
| libelle | Nom de l'information | varchar |
| code | code à 4 chiffres de l'information (typeinf + stypeinf) - 5 chiffres si standard 2014 | varchar |
| stypeinf | sous-type détaillant le type (2 chiffres) | varchar |
| lib_attr1 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information | varchar |
| lib_val1 | valeur qui correspond au champ lib_attr1 | varchar |
| lib_attr2 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information | varchar |
| lib_val2 | valeur qui correspond au champ lib_attr2 | varchar |
| lib_attr3 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information | varchar |
| lib_val3 | valeur qui correspond au champ lib_attr3 | varchar |
| lib_attr4 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information | varchar |
| lib_val4 | valeur qui correspond au champ lib_attr4 | varchar |
| commentaires | | varchar |
| lib_attr5 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information : niveau sonore de ref diurne en dB(A) (6h-22h) | varchar |
| lib_val5 | valeur qui correspond au champ lib_attr5 | varchar |
| lib_attr6 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information : niveau sonore de ref nocturne en dB(A) (22h-6h) | varchar |
| lib_val6 | valeur qui correspond au champ lib_attr6 | varchar |

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Producteur

Dernière mise à jour

16 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Documentation des fichiers manquante

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

1 API

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

27 décembre 2021

Fréquence

Trimestrielle

Dernière mise à jour

16 décembre 2024

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'license': ['Licence Ouverte v2.0']}

Moissonnage

created_at

None

remote_url

None

uri

None

archived_at

None

archived

None

source_id

61a5ec25357b3dbe5672390f

remote_id

8f98138e66cc4affb1c8587692cd8b5a

domain

dcat.isogeo.com

last_update

2024-12-27 00:06:36.736000

backend

DCAT

dct_identifier

8f98138e66cc4affb1c8587692cd8b5a

modified_at

2024-12-16 00:00:00

Visites

513

33 en déc. 2024

Téléchargements

384

29 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0