Information ponctuelle des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales
Description
Les informations ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires (conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme), soit à titre d'information (par exemple : sites archéologiques)
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67377fc97f498b4211c25389
Temporalité
Création
23 avril 2019
Fréquence
Hebdomadaire
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Une information ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU. Sa géométrie est obtenue par numérisation des éléments figurant au plan de zonage règlementaire (règlement graphique). Le JDD résultant doit contenir tous les objets géographiques ponctuels à caractère informatif du document d'urbanisme. JDD au standard CNIG 2017"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2019-04-23 00:00:00
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2024-10-16 00:00:00
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