Plan Local d'Urbanisme - Informations surfaciques
Description
Informations surfaciques du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013 puis le 4 février 2017 (modification n°2). Il s'agit des informations géographiques qui sont annexées au PLUi conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme et des informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information. Les données ont été intégrées selon les prescriptions du Conseil National de l'Information Géographique (CNIG). Elles ont été mises en forme au format shapefile à partir des données de la première modification du PLUi, sur fond de plan cadastral de la DGI.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
16 novembre 2022
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5a0da257b595082e62939441
Source originale
Temporalité
Création
12 avril 2017
Dernière mise à jour
16 novembre 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
Jeu de caractères
UTF-8
Licence
ODbL
Projections
EPSG:4326 (kml et geojson), EPSG:2154 (shp)
Moissonnage
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
source_id
59f84c7588ee38153106b46c
remote_id
d0e88159-3564-412f-92eb-4a49a7d309d2
domain
data.coeurcotefleurie.org
last_update
2024-12-22 00:00:23.367000
backend
CKAN
created_at
2017-04-12 00:00:00
modified_at
2017-08-01 00:00:00
remote_url
http://data.coeurcotefleurie.org/dataset/info_surf
ckan_name
info_surf
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
906
Téléchargements
401
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0