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Application
Publié le 25 novembre 2022 par Predictice
Indicateurs de suivi de l'activité normative
Description
Données ayant servi à l'élaboration et à la diffusion des tableaux statistiques et des graphiques présentés dans le document "Indicateurs de suivi de l'activité normative" publié sur Légifrance à la rubrique "Statistiques de la norme".
Producteur
Dernière mise à jour
22 mai 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
1 Réutilisation
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
6049e2957c613e8fd7fa0e15
Temporalité
Création
11 mars 2021
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
22 mai 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,3k
Téléchargements
271
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Abonnés
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