Indemnités des membres du bureau du SIPPEREC (2014)

Name: Indemnités des membres du bureau du SIPPEREC (2014)
Creator: ACTION Nogent-sur-Marne
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: elus,indemnites,sipperec

Description

L'ACTION publie ici le montant des indemnités mensuelles brutes des membres du bureau du SIPPEREC telles que votées avec la délibération du 22 mai 2014.

Ces indemnités entrent dans le calcul du plafond des élus tel que défini dans l'article L2123-20 du CGCT.

Producteur

ACTION Nogent-sur-Marne

Dernière mise à jour

2 septembre 2014

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

3 Fichiers principaux

Tableau des indemnités

Mis à jour le 2 septembre 2014

ods

183 téléchargements

URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-09-02T19-11-57/indemnites-bureau-sipperec-2014.ods
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/efd7f737-c317-49e5-b83f-6440051da45d
Type MIME: None

Créée le: 4 septembre 2014
Modifiée le: 2 septembre 2014

L'ACTION publie ici le montant des indemnités mensuelles brutes des membres du bureau du SIPPEREC telles que votées avec la délibération du 22 mai 2014.

Ces indemnités entrent dans le calcul du plafond des élus tel que défini dans l'article L2123-20 du CGCT.

Tableau des indemnités

Mis à jour le 2 septembre 2014

csv

418 téléchargements

URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-09-02T19-12-27/indemnites-bureau-sipperec-2014.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/4bfc07c7-2817-4018-bc6c-4f1636bce20f
Type MIME: None

Créée le: 4 septembre 2014
Modifiée le: 2 septembre 2014

L'ACTION publie ici le montant des indemnités mensuelles brutes des membres du bureau du SIPPEREC telles que votées avec la délibération du 22 mai 2014.

Ces indemnités entrent dans le calcul du plafond des élus tel que défini dans l'article L2123-20 du CGCT.

Délibération du SIPPEREC

Mis à jour le 2 septembre 2014

pdf

175 téléchargements

URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-09-02T19-13-06/20140522-sipperec-delib-indemnites.pdf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/a5a7b3c6-203b-48ad-94d1-236de0999b34
Type MIME: None

Créée le: 4 septembre 2014
Modifiée le: 2 septembre 2014

L'ACTION publie ici le montant des indemnités mensuelles brutes des membres du bureau du SIPPEREC telles que votées avec la délibération du 22 mai 2014.

Ces indemnités entrent dans le calcul du plafond des élus tel que défini dans l'article L2123-20 du CGCT.

1 API

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

5407ece2a3a7292ef9c20a5d

Temporalité

Création

2 septembre 2014

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

2 septembre 2014

Actions

Intégrer sur votre site

<div data-udata-dataset="5407ece2a3a7292ef9c20a5d"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://static.data.gouv.fr/static/oembed.js" async defer></script>

Extras

datagouv_ckan_id

a1880749-779e-431e-987e-2d98b2ad67e5

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-16 09:15:47.442000

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

845

41 en nov. 2024

Téléchargements

337

11 en nov. 2024

Indemnités des membres du bureau du SIPPEREC (2014)

Description

Producteur

Dernière mise à jour

Licence

Qualité des métadonnées :

Qualité des métadonnées

1 API

Informations

Mots-clés

Licence

ID

Temporalité

Création

Fréquence

Dernière mise à jour

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

datagouv_ckan_id

datagouv_ckan_last_sync

Statistiques des 12 derniers mois

Visites

Téléchargements

Réutilisations de ce jeu de données

Favoris