Indemnités des élus de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) (2014)

Description

L'ACTION publie ici le montant des indemnités brutes des élus communautaires au titre de leur mandat au conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) constituée des communes de Nogent-sur-Marne et du Perreux-sur-Marne telles que votées avec le point numéro 4 de l'ordre du jour du conseil communautaire du 9 avril 2014.

Producteur

NosDonnées.fr

Dernière mise à jour

10 juillet 2017

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

5878ee51a3a7291485cac7de

Temporalité

Création

15 août 2014

Dernière mise à jour

10 juillet 2017

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2017-07-10 06:05:21.386000

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