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(Ind36-1) Existence de marchés publics ou d’un dispositif pour gérer les réparations d’urgence sur les ouvrages de protection (2019)
Description
Cet indicateur indique si la commune dispose par elle-même ou par l’intermédiaire de l’EPCI, de marchés publics de travaux disponibles à tout moment (type à bon de commande) permettant la réalisation des réparations d’urgence. Le résultat est « oui » ou « non ».
Réparations d’urgence :
Sont pris en compte, soit l’existence de marché de travaux au niveau de la commune ou de l’EPCI, soit les moyens mobilisables en régie dans le cadre d’un dispositif formalisé de crise permettant d’effectuer les réparations d’urgence sur les digues et ouvrages de défense.
Origine
Les données utilisées pour le calcul de cet indicateur sont les suivantes :
- le découpage administratif communal provenant de la base "ADMIN EXPRESS" de 2018 (source : IGN),
- l'enquête communale réalisée auprès des 5 EPCI du TRI Noirmoutier / Saint-Jean-de-Monts au format tableur.
Organisations partenaires
Cerema
Producteur
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Dernière mise à jour
2 septembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5f05758dd78590959c0dfd45
Temporalité
Création
8 juillet 2020
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
2 septembre 2020
Actions
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