Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Description
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) à compter de 2009
Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "REI" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- la taxe d'habitation (TH) ;
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
- la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
19 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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1 API
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Informations
Mots-clés
ID
6657c57abbefc8869c7c6364
Temporalité
Création
29 mai 2024
Dernière mise à jour
19 décembre 2024
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Extras
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