Ilots PAC du RPG 2005 dans le département de l'Orne
Description
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;- stable d'une année sur l'autre.L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan.
Producteur
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Dernière mise à jour
3 août 2022
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
6734d2fee46a3dcdbec253fa
Temporalité
Création
11 juillet 2014
Couverture temporelle
2005
Dernière mise à jour
3 août 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["* Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fond d'orthophotos selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage* Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l'ONIC (prestataire) selon outils propres à lui et/où via l'application PACDAFF* Intégration dans les GéoBASES des îlots selon des spécifications à fixer par la MOA"]}
Moissonnage
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None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2014-07-11 00:00:00
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2022-08-03 00:00:00
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