Identification des cours d’eau - Tarn - Juillet 2024
Description
La direction départementale des territoires du Tarn réalise, depuis juin 2015, un travail concerté de cartographie des cours d’eau avec l’ensemble des acteurs de l’eau (AFB, agriculteurs, associations environnementales, fédération de pêche, syndicats de rivière, élus). Cette cartographie est destinée à renseigner toute personne qui souhaite connaître le statut d’un écoulement et savoir si une intervention sur celui-ci (installations, ouvrages, travaux, activités…) est soumise à une procédure administrative de police de l'eau. La cartographie des cours d’eau dans le département du Tarn est publiée sur le site des services de l’État. C’est un outil de connaissance évolutif mis à jour annuellement.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
6737835f26e2b8d9a4c40aa3
Temporalité
Création
23 mars 2018
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Ce référentiel hydrographique départemental s’appuie\xa0: - sur un traitement informatique utilisant la BD TOPO, le SCAN 25-Topo de l'IGN et la BD TOPAGE, - sur un travail de terrain concerté avec l’ensemble des acteurs de l’eau. La notion de cours d'eau est définie par l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement : «\xa0Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.\xa0» CHAMPS DISPONIBLES : - GID : champ numérique incrément automatique - IDCE : identifiant unique constant dans le temps format : idce81XXXXX avec XXXXX de 00001 à 99999 - NOM_BDTOPO : Nom issu de la BDTOPO Valeurs possibles : Nom du cours d'eau BDTOPO NR : non renseigné par la BDTOPO Vide en cas de modification d'objet - TYPE _ECOUL : Type d'écoulement Valeurs possibles : Cours d'eau Cours d'eau couvert Canal ou bras artificiel Inexistant Non cours d'eau"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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