Identification des Cours d'eau IOTA (Installation Ouvrage et Travaux d'Aménagement) dans le département des Bouches-du-Rhône

Description

Le code de l' Environnement, L215-7-1 définit un cours d'Eau par son lit naturel, sa source présentant un débit suffisant la majeur partie de l'année, et son écoulement ne pouvant être permanent compte-tenu des conditions hydrologiques et géololiques locales. Les IOTA (Installation Ouvrage et travaux d'Aménagement) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article R214-1 et suivants du code de l'Environnement en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques. Ces impacts sont recensés dans plusieurs rubriques d'une nomenclature.

Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

67373cb0495f49af65c40ac6

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4c1db22d-9f65-408f-98f5-c9f3ae069de7

Temporalité

Création

12 mars 2020

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

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Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Expertise de la DDTM13 et des acteurs du territoire (*), en application des modalités d’établissement définies par la nomenclature IOTA. L'identification des cours d'eau IOTA se décide en 3 catégories : Classe 1 : Non cours d'eau (en rouge) ; Classe 2 : Cours d'eau (en vert) ; Classe 3 : Cours d'eau à déterminer (en orange). Le jeu de données a été créé à partir des référentiels de l'IGN / Année 2018 : - Scan 25 - BD Topo 2018 - BD Carto (Utilisation également de la BD Cartho avec recalage sur le Scan25) (*) L'Agence Française de la Biodiversité, la Métropole Aix Marseille Provence, la Chambre d'Agriculture, la fédération de pêche, les syndicats et associations de rivière."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

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