Haies surfaciques classées, protégées par la Loi Paysage ou projetées dans les Documents d'Urbanisme

Description

Généalogie: extraction des numérisations des documents d'urbanisme en possession de la DDTM (donc issues des campagnes de numérisation ou de téléchargement à partir du Géoportail de l'Urbanisme). Il s'agit d'identifier dans les couches PRESCRIPTION_LIN les objets linéaires dont les codes TYPEPSC='01' (haie classée) ou TYPEPSC='07' (haie protégée par la Loi Paysage) ou TYPEPSC='21' (projet), en observant le bon vocabulaire utilisé dans LIBELLE. Date de mise à jour: 2 juillet 2024 (état des connaissances des DU et date d'extraction du GPU)

Producteur

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

9 août 2024

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Extraction des numérisations des documents d'urbanisme en possession de la DDTM (donc issues des campagnes de numérisation ou de téléchargement à partir du Géoportail de l'Urbanisme). Il s'agit d'identifier dans les couches PRESCRIPTION_LIN les objets linéaires dont les codes TYPEPSC='01' (haie classée) ou TYPEPSC='07' (haie protégée par la Loi Paysage) ou TYPEPSC='21' (projet), en observant le bon vocabulaire utilisé dans LIBELLE."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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