Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD RGPD
Description
Réunions et groupes de travail mis en place par le Ministère de la justice dans le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Massiliane Dupont.
Dernière mise à jour
19 avril 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5cb9a6228b4c4122fe5f60b2
Temporalité
Création
19 avril 2019
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
01/11/2016 à 05/04/2017
Dernière mise à jour
19 avril 2019
Actions
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