Groupements intercommunaux en Haute-Garonne (intercommunalités)

Name: Groupements intercommunaux en Haute-Garonne (intercommunalités)
Creator: Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: communaute-dagglomeration,communaute-de-communes,etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci,groupements-intercommunaux,intercommunalites,metropole,pole-dequilibre-territorial-et-rural-petr,syndicat-intercommunal-a-vocation-multiple-sivom,syndicat-intercommunal-a-vocation-unique-sivu,syndicat-mixte,territoire

Description

Ce jeu de données propose la liste des groupements intercommunaux dans le département de la Haute-Garonne :

communauté d'agglomération
communauté de communes
métropole
pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
syndicat mixte fermé
syndicat mixte ouvert
établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Pour en savoir plus sur les groupements intercommunaux : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/groupements-intercommunaux

Source des données : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php

Producteur

Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Point de contact

Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

16 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

4 Fichiers principaux

groupements-intercommunaux-en-haute-garonne.csv

Mis à jour le 5 décembre 2023

csv

375 téléchargements

URL: https://data.haute-garonne.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/groupements-intercommunaux-en-haute-garonne/exports/csv?use_labels=true
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/0dd15a28-feb1-4f6b-aade-8dda2ff1e942
Type MIME: text/csv

Créée le: 5 décembre 2023
Modifiée le: 5 décembre 2023

Groupements intercommunaux en Haute-Garonne (intercommunalités) (csv)

groupements-intercommunaux-en-haute-garonne.json

Mis à jour le 5 décembre 2023

json

324 téléchargements

URL: https://data.haute-garonne.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/groupements-intercommunaux-en-haute-garonne/exports/json
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/d7bce398-d2a5-46f3-9010-7334b5a6b583
Type MIME: application/json

Créée le: 5 décembre 2023
Modifiée le: 5 décembre 2023

Groupements intercommunaux en Haute-Garonne (intercommunalités) (json)

Export au format GeoJSON

Mis à jour le 16 novembre 2024

json

188 téléchargements

URL: https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/groupements-intercommunaux-en-haute-garonne/download?format=geojson&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/a62627e8-8157-4df5-8b19-db89f13fcb0c
Type MIME: application/vnd.geo+json

Créée le: 26 novembre 2021
Modifiée le: 16 novembre 2024

Nom du groupement: nom_du_groupement[text] Dénomination du groupement tel qu'il est mentionné dans l'arrêté portant création du groupement
Nature juridique: nature_juridique[text] Nature juridique du groupement
Commune siège: commune_siege[text] Nom de la commune siège du groupement
N° SIREN Commune siège: ndeg_siren_commune_siege[text]
Arrondissement siège: arrondissement_siege[text] Code de l'arrondissement + nom de l'arrondissement dans lequel se situe le siège du groupement.
Syndicat à la carte: syndicat_a_la_carte[int] Syndicat à la carte (syndicat dont certaines des compétences sont exercées pour une partie des membres).
1 = Oui - le syndicat est à la carte.
0 = Non - le syndicat n'est pas à la carte.
Groupement interdépartemental: groupement_interdepartemental[int] Groupement situé sur le territoire de plusieurs départements.
1 = Oui - le groupement est interdépartemental.
0 = Non - le groupement n'est pas interdépartemental.
Date de création: date_de_creation[date] Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement
Date d'effet: date_d_effet[date] Date de création effective du groupement (elle peut être différente de la date de création)
Mode de répartition des sièges: mode_de_repartition_des_sieges[text] Mode de répartition des sièges des délégués
Autre mode de répartition des sièges: autre_mode_de_repartition_des_sieges[text]
Nombre de membres: nombre_de_membres[int] Nombre de membres adhérant au groupement
Population: population[double] Population totale du groupement (population totale légale en vigueur en 2019 - millésimée 2016)
Nombre de compétences exercées: nombre_de_competences_exercees[double] Nombre de compétences exercées par le groupement.
Mode de financement: mode_de_financement[text] Mode de financement du groupement
Civilité Président: civilite_president[text]
Prénom Président: prenom_president[text]
Nom Président: nom_president[text]
Nom officiel région: nom_officiel_region[text]
Code officiel région: code_officiel_region[text]
Nom officiel département: nom_officiel_departement[text]
Code officiel département: code_officiel_departement[text]
Geo Point: geo_point_2d[geo_point_2d]

Export au format Shapefile

Mis à jour le 25 novembre 2021

shp

143 téléchargements

URL: https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/groupements-intercommunaux-en-haute-garonne/download?format=shp&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/b636f06a-667f-47fa-b88b-03425714a248
Type MIME: None

Créée le: 26 novembre 2021
Modifiée le: 25 novembre 2021

Nom du groupement: nom_du_groupement[text] Dénomination du groupement tel qu'il est mentionné dans l'arrêté portant création du groupement
Nature juridique: nature_juridique[text] Nature juridique du groupement
Commune siège: commune_siege[text] Nom de la commune siège du groupement
N° SIREN Commune siège: ndeg_siren_commune_siege[text]
Arrondissement siège: arrondissement_siege[text] Code de l'arrondissement + nom de l'arrondissement dans lequel se situe le siège du groupement.
Syndicat à la carte: syndicat_a_la_carte[int] Syndicat à la carte (syndicat dont certaines des compétences sont exercées pour une partie des membres).
1 = Oui - le syndicat est à la carte.
0 = Non - le syndicat n'est pas à la carte.
Groupement interdépartemental: groupement_interdepartemental[int] Groupement situé sur le territoire de plusieurs départements.
1 = Oui - le groupement est interdépartemental.
0 = Non - le groupement n'est pas interdépartemental.
Date de création: date_de_creation[date] Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement
Date d'effet: date_d_effet[date] Date de création effective du groupement (elle peut être différente de la date de création)
Mode de répartition des sièges: mode_de_repartition_des_sieges[text] Mode de répartition des sièges des délégués
Autre mode de répartition des sièges: autre_mode_de_repartition_des_sieges[text]
Nombre de membres: nombre_de_membres[int] Nombre de membres adhérant au groupement
Population: population[double] Population totale du groupement (population totale légale en vigueur en 2019 - millésimée 2016)
Nombre de compétences exercées: nombre_de_competences_exercees[double] Nombre de compétences exercées par le groupement.
Mode de financement: mode_de_financement[text] Mode de financement du groupement
Civilité Président: civilite_president[text]
Prénom Président: prenom_president[text]
Nom Président: nom_president[text]
Nom officiel région: nom_officiel_region[text]
Code officiel région: code_officiel_region[text]
Nom officiel département: nom_officiel_departement[text]
Code officiel département: code_officiel_departement[text]
Geo Point: geo_point_2d[geo_point_2d]

2 APIs

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

619db954acdc0b78624a1318

Source originale

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/groupements-intercommunaux-en-haute-garonne/

Temporalité

Création

5 décembre 2023

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

16 novembre 2024

Actions

Intégrer sur votre site

<div data-udata-dataset="619db954acdc0b78624a1318"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://static.data.gouv.fr/static/oembed.js" async defer></script>

Extras

dcat

{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

582a07c288ee387b42c65bb3

remote_id

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/groupements-intercommunaux-en-haute-garonne/

domain

data.haute-garonne.fr

last_update

2024-11-24 04:01:37.931000

backend

DCAT

modified_at

2023-12-05 15:38:14

remote_url

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/groupements-intercommunaux-en-haute-garonne/

created_at

2023-12-05 15:38:14

dct_identifier

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/groupements-intercommunaux-en-haute-garonne/

uri

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/groupements-intercommunaux-en-haute-garonne/

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

923

73 en nov. 2024

Téléchargements

391

19 en nov. 2024

Groupements intercommunaux en Haute-Garonne (intercommunalités)

Description

Producteur

Point de contact

Dernière mise à jour

Licence

Qualité des métadonnées :

Qualité des métadonnées

2 APIs

Informations

Mots-clés

Licence

ID

Source originale

Temporalité

Création

Fréquence

Dernière mise à jour

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

Moissonnage

archived_at

archived

source_id

remote_id

domain

last_update

backend

modified_at

remote_url

created_at

dct_identifier

uri

Statistiques des 12 derniers mois

Visites

Téléchargements

Réutilisations de ce jeu de données

Favoris