Groupements intercommunaux en Haute-Garonne (intercommunalités)
Description
Ce jeu de données propose la liste des groupements intercommunaux dans le département de la Haute-Garonne :
- communauté d'agglomération
- communauté de communes
- métropole
- pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
- syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- syndicat mixte fermé
- syndicat mixte ouvert
- établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Pour en savoir plus sur les groupements intercommunaux : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/groupements-intercommunaux
Source des données : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php
Producteur
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Dernière mise à jour
14 juin 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
619db954acdc0b78624a1318
Temporalité
Création
5 décembre 2023
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
14 juin 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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archived
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