Gisements de venus 35
Description
Cette base de données représente les périmètres des gisements classés de venus. Elle comprend le secteur du département de l'Ille-et-Vilaine 35 situé à l'Est du méridien de la Tour de l'ile des Ebhiens jusqu'en limite de compétences des préfets des régions Bretagne / Basse-Normandie & eaux territoriales. L'exploitation du gisement de Venus est réglementée pour l'activité de pêche à la drague.
Producteur
Point de contact
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67377a1dcc64d270bbc40b14
Temporalité
Création
21 novembre 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Les limites ont été construites à partir de l\'arrêté 2018-16292 du 26 juin 2018 portant approbation de la délibération n° 2018-027 "VENUS-SMA" du 27 avril 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne. Le zéro du SHOM ( Laisse de basse mer ) a servi de limite côté terre pour fermer les zonages. En Ille-et-Vilaine, c\'est sur le zéro du SHOM vecteur et en son absence, sur les Côtes d\'Armor, il a été numérisé sur le GeoTiff Pyramide du SHOM 2017 diffusé en WMS (Raster). Les zones conchylicoles sont définies comme interdites à la pose de casiers par principe. Les cantonnements communs à de nombreuses zones de pêche sont également interdits, tout comme dans les limites du port de Saint-Malo allant jusqu\'au parallèle de la tourelle du Buron.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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