Gisements de bulots - 22 35 & 50
Description
Cette base de données représente les périmètres des gisements classés de Bulots. Elle comprend les secteurs du département 22 des Côtes d'Armor situés à l'Est du méridien des Héaux de Bréhat jusqu'à l'Ouest du méridien des Hébihens. Sur le département 35 en Ille-et-Vilaine, elle s'étend du méridien des Hébihens à la limite séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie. Elle comprend également une partie des gisements du département de la Manche 50 situés dans l'Ouest Cotentin, de la limite séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie jusqu'au Nord à la latitude du Cap de la Hague.
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
67377a8fcc64d270bbc40b5f
Temporalité
Création
7 mars 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Les limites ont été construites à partir de nombreux arrêtés, délibérations ou décisions: COTES D\'ARMOR 22: - Arrêté 2018-16088 portant approbation de la délibération n° 2018-008 " Bulots-Côtes d\'Armor-B " du 30 mars 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne. - Délibération 2018-008 " Bulots-côtes d\'Armor-B " du 30 mars 2018 fixant le nombre de licences et l\'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral des Côtes d\'Armor. ILLE-ET-VILAINE 35: - Arrêté 2018-043 " Bulots-SM-B " du 9 juillet 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne faisant référence à l\'arrêté 2016-13253 portant approbation de la délibération n° 2016-014 "Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne. - Délibération 2018-043 " Bulots-SM-B du 9 juillet 2018 fixant le nombre de licences et l\'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral d\' Ille-et-Vilaine. - Délibération 2016-014 " Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 portant création et fixant les conditions d\'attribution de la licence de pêche des bulots dans les eaux relevant de la circonscription de l\' Ille-et-Vilaine. MANCHE 50: - Arrêté 133/2017 rendant obligatoire la délibération n° 2017/29 - BUMW19 du 19 décembre 2017 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Normandie portant création de la licence de pêche du bulot (buccinum undatum) sur les gisements de l\'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche. - Délibération 2017/29 - BUMW19 portant création de la licence de pêche du bulot (buccinum undatum) sur les gisements de l\'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche. Elle fait aussi référence à l\'arrêté 2016-13253 portant approbation de la délibération n° 2016-014 "Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne ( Autorisation de pêche particulière sur la zone Est de Saint-Malo en Ille-et-Vilaine ) pour 12 armements et réglementé par le CRPM de Normandie. Dans de nombreux cas, c\'est le zéro du SHOM ( Laisse de basse mer ) qui a servi de limite côté terre pour fermer les zonages, hormis pour les zones 1 et 2 de cohabitation du secteur de Saint-Brieuc pour lesquels il est stipulé " Le trait de côte ". En Ille-et-Vilaine, c\'est sur le zéro du SHOM vecteur et en son absence, sur les Côtes d\'Armor et la Manche, il a été numérisé sur le GeoTiff Pyramide du SHOM 2017 diffusé en WMS (Raster). Sur les Côtes d\'Armor, zones 1 et 2 de cohabitation, c\'est le Trait de Côte Histolitt ( TCH V2 ) du SHOM 2017 diffusé en WFS (Vecteur) qui a été utilisé. Les zones conchylicoles sont définies comme interdites à la pose de casiers par principe. Les limites ont été construites à partir de nombreux arrêtés, délibérations ou décisions: COTES D\'ARMOR 22: - Arrêté 2018-16088 portant approbation de la délibération n° 2018-008 " Bulots-Côtes d\'Armor-B " du 30 mars 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Bretagne. - Délibération 2018-008 " Bulots-côtes d\'Armor-B " du 30 mars 2018 fixant le nombre de licences et l\'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral des Côtes d\'Armor. ILLE-ET-VILAINE 35: - Arrêté 2018-043 " Bulots-SM-B " du 9 juillet 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Bretagne faisant référence à l\'arrêté 2016-13253 portant approbation de la délibération n° 2016-014 "Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Bretagne. - Délibération 2018-043 " Bulots-SM-B du 9 juillet 2018 fixant le nombre de licences et l\'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral d\' Ille-et-Vilaine. - Délibération 2016-014 " Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 portant création et fixant les conditions d\'attribution de la licence de pêche des bulots dans les eaux relevant de la circonscription de l\' Ille-et-Vilaine. MANCHE 50: - Arrêté 133/2017 rendant obligatoire la délibération n° 2017/29 - BUMW19 du 19 décembre 2017 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Normandie portant création de la licence de pêche du bulot (buccinum undatum) sur les gisements de l\'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche. - Délibération 2017/29 - BUMW19 portant création de la licence de pêche du bulot (buccinum undatum) sur les gisements de l\'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche. Elle fait aussi référence à l\'arrêté 2016-13253 portant approbation de la délibération n° 2016-014 "Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne ( Autorisation de pêche particulière sur la zone Est de Saint-Malo en Ille-et-Vilaine ) pour 12 armements et réglementé par le CRPM de Normandie. Dans de nombreux cas, c\'est le zéro du SHOM ( Laisse de basse mer ) qui a servi de limite côté terre pour fermer les zonages, hormis pour les zones 1 et 2 de cohabitation du secteur de Saint-Brieuc pour lesquels il est stipulé " Le trait de côte ". En Ille-et-Vilaine, c\'est sur le zéro du SHOM vecteur et en son absence, sur les Côtes d\'Armor et la Manche, il a été numérisé sur le GeoTiff Pyramide du SHOM 2017 diffusé en WMS (Raster). Sur les Côtes d\'Armor, zones 1 et 2 de cohabitation, c\'est le Trait de Côte Histolitt ( TCH V2 ) du SHOM 2017 diffusé en WFS (Vecteur) qui a été utilisé. Les zones conchylicoles sont définies comme interdites à la pose de casiers par principe.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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