Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)
Description
Titre : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM) Description : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM) Le DPM naturel est constitué : - du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage (c’est-à-dire celle des plus hautes mers), et la limite, côté large, de la mer territoriale. - des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer. - des lais et relais de la mer. Généalogie : Orthophotoplan Source : DDTM62/SAML Date de création : 03/03/2015 Millésime : 01/09/2022 Diffusion : Ouverte
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
67377fd91018607db6c40c48
Temporalité
Création
30 avril 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Orthophotoplan'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
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archived
None
backend
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