Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC2
Description
Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet de mesures d'inscription sur une liste départementale ou de classement. L’inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d’être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière. Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l’aspect du site. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC2, à savoir les étendues des sites inscrits ou classés (ex. : délimitation d'un parc remarquable)
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
67453362872c5575e677345a
Temporalité
Création
25 novembre 2022
Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Numérisation à partir du décret ou de l'arrêté ministériel de classement ou d'inscription sur fond cadastral"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-11-25 00:00:00
modified_at
2022-11-25 00:00:00
source_id
67377be4572f41bb17b16694
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/fb2eaa0d-fd73-412a-be82-4f1d043045ee
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-26 02:33:24.381000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ffbc1695-d002-4f97-a63f-d7e58c04d33e
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/fb2eaa0d-fd73-412a-be82-4f1d043045ee
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/fb2eaa0d-fd73-412a-be82-4f1d043045ee
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
68
Téléchargements
35
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0