Générateur de servitude PM1 liée aux zonages réglementaires d'un PPRN en Charente
Description
Générateur de servitude PM1 liée aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente. Les zonages réglementés des PPRN constituent les générateurs (les assiettes sont confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Producteur
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Dernière mise à jour
25 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6737735ca0dae6104ac40a9e
Temporalité
Création
4 avril 2017
Dernière mise à jour
25 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Numérisation des contours des PPRN et des PPRM prescrits par arrêté préfectoral. Sources du géo-référencement : - référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) ; - Scan25 (IGN).'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2017-04-04 00:00:00
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2024-09-24 00:00:00
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