Générateur de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne

Description

Générateur de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne. Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L.515-15 et suivants du code de l'environnement.

Producteur

Point de contact

DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)

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Dernière mise à jour

27 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

29 mai 2020

Couverture temporelle

2020 à 2024

Dernière mise à jour

27 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

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Moissonnage

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Visites

53

13 en déc. 2024

Téléchargements

31

3 en déc. 2024

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