Générateur de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne
Description
Générateur de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne. Servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), dont les plans d’exposition aux risques, les plans de surface submersibles et les périmètres de risques institués en application de l’article R. 111-3 du code de l’urbanisme (va-lant PPRN), et des plans de prévention des risques miniers (PPRM), établis en application des ar-ticles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.
Producteur
Point de contact
DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
6728a8430b67384ce0aa3440
Temporalité
Création
29 janvier 2020
Couverture temporelle
2020 à 2024
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Les données sont issues des bureaux d'études qui ont travaillé à l'élaboration du PPR pour la DDT puis ont été mis au format Standard de données"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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