FUSAC - Base nationale des fonciers à usage d'activités FUSAC
Description
La base de données FUSAC (Foncier à Usages d'Activités) propose une vue nationale inédite des fonciers à usages d’activités (industrielles, commerciales, tertiaires, équipements, etc.).
Contexte
Dans le cadre de politiques publiques incitant à une plus grande sobriété foncière tout en favorisant la réindustrialisation des territoires, il a été constaté le manque ou la grande diversité de données de niveau national par un grand nombre d'acteurs, pour le foncier accueillant des activités économiques.
Le ministère de la Transition Ecologique a missionné le Cerema en 2023, afin de constituer une ressource nationale compilant différentes sources permettant d'appréhender ces espaces (hors secteur agricole) sur la base de travaux exploratoires menés les années précédentes.
FUSAC permet ainsi d'initier ou de consolider des démarches d'inventaires locales du foncier d'activité dans le cadre de différentes démarches : diagnostic territorial dont l'élaboration de différents documents de planification (SRADDET, SCoT, PLUI) et diverses obligations réglementaires comme l'inventaire des ZAE demandés par la loi Climat Résilience.
S’appuyant sur les standards CNIG 2023, la base FUSAC s’inscrit dans cette démarche en fournissant des contours et des données sur environ 1,3 Million d’ha à travers la France.
Présentation de la base
La base FUSAC est une ressource nationale en open-data qui propose des informations détaillées sur les fonciers à usages d’activités. Elle combine diverses sources de données nationales (EmpCom, Géoportail de l’Urbanisme, Fichiers fonciers, base Sirene, BdTopo, etc.).
Cette version de FUSAC ne comporte aucune information liée à la vacance ni sur le secteur d’activité agricole.
Elle comprend ainsi trois tables principales : les contours des sites, les terrains à l’intérieur de ces sites et les établissements d’activité localisés sur ces terrains. Ces tables permettent de caractériser la vocation, l’intensité de l’activité et les spécificités des sites identifiés, en conformité maximale avec le standard CNIG 2023.
Formats proposés :
- gpkg - GeoPackage
- sql - PostgreSQL/PostGIS
- xlsx - format tableur des tables SITE-ECO et SITE-ECO-COMPLEMENT
Producteur
Dernière mise à jour
25 octobre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
671b626dcb2879f4280a2b38
Temporalité
Création
25 octobre 2024
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
01/01/2023 à 25/10/2024
Dernière mise à jour
25 octobre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France métropolitaine, DROM
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr
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