Friches industrielles présumées, à potentiel pour l’installation photovoltaïque au sol dans les Bouches-du-Rhône
Description
Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase. La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Le Code de l'Urbanisme, par son article L111-26, définit le terme « friche » par : « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables. »
Producteur
Point de contact
DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67373caf495f49af65c40ac4
Temporalité
Création
27 juin 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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Extras
dcat
{'provenance': ['Le recensement des friches industrielles par le Cerema réalisé en 2021 à partir des bases nationales Basol et Basias et des fichiers fonciers, révèle de nombreux sites devenus naturels. La couche cartographiée par la DDTM13 est une extraction de ces données, à savoir des sites manifestement non exploités (interprétation d’orthophotographies IGN de 2020), hors zones agricoles cultivées et espaces forestiers.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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