Friches agricoles potentielles pérennes 2019-2023 du département de la Haute-Marne
Description
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. Cette donnée recense les friches agricoles potentielles pérenne 2018-2022 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare. Il s'agit de tout ou parties des friches détectées 5 ans de suite au même endroit.
Éditeur
Attributions
DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne) (Contact)
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Dernière mise à jour
19 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
673bf9eca485e9b91d9ff7aa
Temporalité
Création
18 novembre 2024
Couverture temporelle
2019 au 2023
Dernière mise à jour
19 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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{'provenance': ["Résultat de l'intersection des friches agricoles potentielles de 2019 à 2023."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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