Friches agricoles potentielles 2023 dans le département de la Haute-Marne

Description

Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2023 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.

Producteur

DDT Haute-Marne

Point de contact

DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)

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Dernière mise à jour

27 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

25 octobre 2024

Couverture temporelle

2023

Dernière mise à jour

27 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les données sont issues du croisement des référentiels : - THEIA 2019 : détection de l'occupation des sols à partir d’imagerie satellitaire - RPG 2019 : identification des parcelles agricoles déclarées dans le cadre de l'instruction des aides de la politique agricole commune - Fichiers fonciers des propriétés non bâties 2019 Les résultats obtenus doivent être contrôlés par une analyse terrain."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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