Friches agricoles potentielles 2022 dans le département de la Haute-Marne
Description
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2022 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.
Producteur
Point de contact
DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)
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Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
6728a8450b67384ce0aa3444
Temporalité
Création
8 novembre 2023
Couverture temporelle
2022
Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Les données sont issues du croisement des référentiels : - THEIA 2022 : détection de l'occupation des sols à partir d’imagerie satellitaire - RPG 2022 : identification des parcelles agricoles déclarées dans le cadre de l'instruction des aides de la politique agricole commune - Fichiers fonciers des propriétés non bâties 2022 Les résultats obtenus doivent être contrôlés par une analyse terrain."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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