Franchissement situé sur un itinéraire routier de transport exceptionnel dans le département des Vosges

Description

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels. Lien vers Géostandard Transports exceptionnels v1.0 : https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-transports-exceptionnels-v1-0-a3493.html

Producteur

Direction Départementale des Territoires des Vosges

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Dernière mise à jour

22 janvier 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

679072fe6c35a5dbc4bed9ab

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e80db1bc-7c63-43e4-8ab9-02827be6cb5b

Temporalité

Création

21 janvier 2025

Dernière mise à jour

22 janvier 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Par géolocalisation des franchissements liés aux transports exceptionnels, reconnus et validés par arrêtés, et fournis au format SIG, support papier, fichiers PDF ou tableur. Les franchissements sont localisés, si besoin pour chaque sens de circulation, au centre et dans l'axe des tronçons du réseau de transports exceptionnels, et en conformité avec les PR+abscisse et les coordonnées de localisation planimétrique X et Y dans le système de référence.(à modifier et/ou compléter localement)"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

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2025-01-21 00:00:00

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