Franchissement localisé ponctuellement pour les transports exceptionnels dans le Maine-et-Loire(49)

Description

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels

Producteur

DDT de Maine-et-Loire

Point de contact

DDT 49 / Service Terrritoires et Stratégies/Mission Données et Territoires (STS/MDT)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

67377c6825beff6ff2c40b08

Source originale

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Temporalité

Création

23 juillet 2019

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Par géolocalisation des franchissements liés aux transports exceptionnels, reconnus et validés par arrêtés, et fournis au format SIG, support papier, fichiers PDF ou tableur. Les franchissements sont localisés, si besoin pour chaque sens de circulation, au centre et dans l'axe des tronçons du réseau de transports exceptionnels, et en conformité avec les PR+abscisse et les coordonnées de localisation planimétrique X et Y dans le système de référence. (à modifier et/ou compléter localement) Sources des données : IGN BD TOPO - 2015®, IGN BD ORTHO - 2016 ® Arrêtés de transports exceptionnels"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

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