DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Commune sur le Grand Est

Description

Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Les données couvrent le Grand Est, elles sont issues des fichiers au format shapefile mis à disposition sur le site data.gouv.fr , la mise à jour est réalisée suivant la mise à disposition des données sur ce site. (Mise à jour avec les données au 1er avril 2024). La fiche parent est celle concernant le Plan cadastral informatisé (PCI) FR-200052264-A0093-0000

Producteur

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Dernière mise à jour

13 août 2024

Licence

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Qualité des métadonnées
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Informations

Mots-clés

Licence

License Not Specified

ID

66bbe3d0b23fb3b9cbf299fe

Temporalité

Création

12 août 2024

Dernière mise à jour

13 août 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

access_constraints

[]

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8.2

bbox-north-lat

50.2

bbox-south-lat

47.4

bbox-west-long

3.3

contact-email

gec@grandest.fr

coupled-resource

[]

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PCI DGFIP

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licence

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lineage

Le PCI vecteur est confectionné par la DGFiP à partir de levers terrain. Les conditions de numérisation et de géoréférencement sont diverses. Elles sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.

metadata-date

2024-05-22

metadata-language

fre

resource-type

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{"contact-info": {"city": "Strasbourg", "phone": "+33 (0)3 88 15 67 68", "address": "1, place Adrien Zeller", "online-resource": "", "postal-code": "67070", "email": "gec@grandest.fr"}, "role": "owner", "organisation-name": "R\u00e9gion Grand Est / Service G\u00e9omatique et Connaissance", "individual-name": "", "position-name": ""}

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Visites

287

15 en nov. 2024

Téléchargements

25

4 en nov. 2024

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