Fourrière municipale automobile d'Antibes

Description

La fourrière municipale automobile est un service public qui fait, aujourd'hui, l'objet d'une délégation. Dans le cadre de cette délégation, le délégataire n'enlève pas de véhicules de sa propre autorité, mais agit uniquement sur prescription de la police municipale ou nationale, ou de la gendarmerie, principalement pour des stationnements abusifs, gênants et non respect des arrêtés municipaux. Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Producteur

Dernière mise à jour

19 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Documentation des fichiers manquante

1 API

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Informations

Temporalité

Création

23 décembre 2020

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2017 à 2023

Dernière mise à jour

19 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Antibes

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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