Forêts soumises au régime du code forestier
Description
article L. 211-1-I-2° du code forestier, tous les bois ou forêts appartenant notamment aux collectivités territoriales relèvent du régime forestier dès lors qu’ils sont susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution et qu’un arrêté leur a rendu le régime forestier applicable.
Producteur
Point de contact
DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6737859f2ddfd17942c40b93
Temporalité
Création
3 février 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['IFN'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-02-03 00:00:00
modified_at
2019-10-01 00:00:00
source_id
6737834d0fa5d3095127af6b
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/459b10fc-c452-424f-a9b6-2f8acb1e7f7d
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-26 04:34:52.001000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e5969fca-b7de-4c9a-9d69-7fff3be339c0
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/459b10fc-c452-424f-a9b6-2f8acb1e7f7d
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/459b10fc-c452-424f-a9b6-2f8acb1e7f7d
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
117
Téléchargements
39
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0