Fond de Péréquation (FPIC)
Description
Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis 2014.
Le FPIC consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités communales et intercommunales pour le reverser à des collectivités moins favorisées.
Producteur
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Dernière mise à jour
5 octobre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
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Source originale
Temporalité
Création
5 octobre 2023
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
5 octobre 2023
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Extras
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