Foncier public du Val d'Oise
Description
Cette donnée permet d établir une stratégie locale en matière de mobilisation foncière et contribuer à atteindre des objectifs de production de logements dont les logements sociaux. Cet outil d'aide à la décision recensant l'ensemble des terrains publics y compris les terrains de l'Etat et de ses établissements publics se présentera sous la forme d'un référentiel foncier.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673785e8676cb14d38c40b33
Temporalité
Création
26 mai 2016
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['DGFiP MAJIC, BDParcellaire'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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