Fiscalité directe votée - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Description
Taux de fiscalité directe locale votés par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
- CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
- FB : Foncier Bâti
- FNB : Foncier Non Bâti
- TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
- THRS : Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires
NB: Dans le cadre de la refonte de la fiscalité directe locale, les collectivités ne votent plus le taux de taxe d'habitation depuis 2020, c'est le taux de 2019 qui s'applique automatiquement. Il s'applique uniquement pour les résidences secondaires.
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Dernière mise à jour
15 novembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
654d737ca0c42daddd12b363
Temporalité
Création
15 novembre 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2023
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