Fichier des compétences territoriales des services DGFIP
Description
Ce fichier COMPETENCES remplace l’ancien fichier FIMOCT produit par l’application TOPAD1.
Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et également de l’étranger (Direction des Impôts des Non Résidents – DINR).
Il constitue la référence TOPAD en matière de compétences territoriales des services.
Producteur
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Dernière mise à jour
19 septembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
1 API
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Informations
Tags
ID
6540461e1809b39a474090d9
Temporalité
Création
19 septembre 2024
Dernière mise à jour
19 septembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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