![](https://static.data.gouv.fr/images/06/92c8b000ad418b8cd14c2bf9986987.png)
Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.fr
Description
Entreprendre.Service-Public.fr est un site de Service-Public.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les usagers professionnels face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : « Comment créer mon entreprise ? », « Quels statuts pour mon entreprise ? », « Comment calculer la gratification d'un stagiaire ? », etc.
Entreprendre.Service-Public.fr contient des fiches pratiques d’information pour connaître et comprendre les obligations et formalités des entreprises et pour réaliser des démarches administratives. Il comprend aussi l’accès à l'ensemble des services en ligne, formulaires, modèles de documents et simulateurs proposés par l'administration.
La mise à jour des données est quotidienne.
A noter : Les évolutions du schéma de données sont détaillées dans cette documentation.
Conditions de réutilisation :
Les données sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte v2.0] (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf).
Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :
- la paternité des données (Entreprendre.Service-Public.fr/DILA) ;
- l’url d’accès longue de téléchargement ;
- le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.
Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Producteur
Dernière mise à jour
27 août 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
6 Réutilisations
![](https://static.data.gouv.fr/images/06/92c8b000ad418b8cd14c2bf9986987.png)
![](https://static.data.gouv.fr/images/35/0f126f2fd14abcb316b744898205a8.png)
Fiches vos droits et démarches sur GitHub/npm
API
Publié le 12 juin 2020 par Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
![](https://static.data.gouv.fr/images/c5/23dcdeca324bf683664b79ab264c43.png)
Code du travail numérique
Application
Publié le 18 mars 2020 par Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
![](https://static.data.gouv.fr/images/e4/ffa531d9b0476f9aa8a660e4ab707c.png)
![](https://static.data.gouv.fr/images/2015-01-14/3a0e6d5583c047b7aa57435f5b2bc80d/OpenLaw.png)
Guide "Vos droits et démarches" professionnel
Article de blog
Publié le 9 mai 2014 par Premier ministre
![](https://static.data.gouv.fr/images/57/cc808feda84902b42796a6cce8a2ee.png)
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
53699fe5a3a729239d206233
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
24/11/2015 à 31/01/2035
Dernière mise à jour
27 août 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
DROM-COM, France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
Date de production des données
17/11/2011
Langue
français
Type de données
analyse
datagouv_ckan_id
fcbb31d3-d882-4aee-b880-9d40c6217b41
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:10:05.193000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
6,1k
Téléchargements
3,6k
Réutilisations de ce jeu de données
4
Favoris
9