Familles de brevets
Description
Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les familles des brevets déposés ou délivrés depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :
- Les numéros de familles DOCDB et INPADOC
- Les dates de la première demande, de la première publication et de la première délivrance des brevets de la famille,
- L’existence d’une demande au niveau européen ou international (PCT),
- La délivrance ou non de la famille,
- Les titres et résumés de la famille en anglais, français et langue originale
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
21 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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1 API
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Informations
Tags
ID
636c694a64890a2128f64c86
Temporalité
Création
20 mars 2024
Couverture temporelle
31/12/2009 à 15/11/2023
Dernière mise à jour
21 mars 2024
Actions
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Extras
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