Extrait du PER de Saintes en Charente-Maritime

Description

Cet extrait du plan d'exposition aux risques (PER) concerne la commune de Saintes et a été approuvé par arrêté préfectoral du 18/06/1990. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PER ; - zonage réglementaire du PER ;

Éditeur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Attributions

DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime) (Contact)

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Dernière mise à jour

29 mars 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

24 avril 2019

Dernière mise à jour

29 mars 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ['PER approuvé le 18/06/1990. Zones à risques numérisées à partir SCAN25 - 1985 Échelle 1/25000.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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