Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014
Description
Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
Le résultat obtenu en 2014 pour l’indicateur du taux d’actes télétransmis sur le système d'information @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (estimé à 44 %, dans l’attente de la publication des données Indigo) est nettement supérieur au taux atteint en 2013 (34 %).
Le nombre d’actes télétransmis est ainsi passé de 561 149 fin 2009, à 815 393 en 2010, 1 161 543 en 2011, 1 447 592 en 2012, 1 768 285 en 2013 pour atteindre 2 337 530 à la fin de l'année 2014. Il a donc connu une variation de +29 % entre 2013 et 2014 alors que le chiffre total des actes transmis au titre du contrôle de légalité sur la même période n’a progressé que de 0,8 % (estimation : taux de progression identique à la période 2012-2013, dans l’attente de la publication des données Indigo).
Producteur
Dernière mise à jour
20 janvier 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
54be6c24c751df761c5fa5a2
Temporalité
Création
20 janvier 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
01/01/2009 à 12/07/2016
Dernière mise à jour
20 janvier 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Département français
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