Evaluation des dispositifs médicaux 2022
Description
En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.
Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts
Producteur
Dernière mise à jour
28 février 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
63fe356e42be54699231cbac
Temporalité
Création
28 février 2023
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2010 à 2022
Dernière mise à jour
28 février 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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