Evaluation des dispositifs médicaux
Description
En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.
Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts
Producteur
Dernière mise à jour
24 septembre 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
65c9edd4ab3b0481543d2105
Temporalité
Création
12 février 2024
Fréquence
Trimestrielle
Couverture temporelle
01/01/2017 à 24/09/2024
Dernière mise à jour
24 septembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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