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Etat des documents d'urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes
Description
La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme.
La donnée présente par commune le document d'urbanisme approuvé et le cas échéant celui en cours de projet.
Mise à jour : janvier 2024
Producteur
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Dernière mise à jour
24 mai 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
637217221ae9b93f27fd6aa1
Temporalité
Création
14 novembre 2022
Dernière mise à jour
24 mai 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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harvester-deleted
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2024-05-25 00:22:29.482000
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764
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