Etat d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en Loire-Atlantique

Description

La donnée informe de l’état d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en Loire-Atlantique. Le SCoT est un document de planification stratégique intercommunale à long terme (environ 20 ans), à l’échelle d’un bassin de vie, d’un bassin d’emploi ou d’une aire urbaine. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur l’organisation de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial et l’environnement.

Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Point de contact

DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-50897e83-b4cd-47e3-916c-260bd7b2c2e3

Temporalité

Création

19 juin 2023

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ['Les informations liées à l’état d’avancement des SCoT sont actualisées par la DDTM 44 qui effectue un suivi auprès des structures porteuses (syndicat mixte, pôle d’équilibre territorial et rural, pôle métropolitain, EPCI) des dates de prescription et d’approbation des procédures de révision. Il peut subsister une latence de mise à jour de quelques mois. Le suivi est réalisé au moins une fois par an.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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