Etat d'avancement des procédures PLUI

Description

Cette table donne l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les EPCI compétents. Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 et L_COMMUNES_URBA_S_027.

Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Point de contact

DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure)

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Dernière mise à jour

19 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

10 juillet 2024

Dernière mise à jour

19 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["La Loi ALUR donne aux collectivités territoriales la compétence planification. il s'agit de la couche des EPCI ayant engagé une procédure PLUI."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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CSW-ISO-19139

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2024-07-10 00:00:00

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